J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04107

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 février 2004 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470112A


Par arrêté du Premier ministre en date du 20 février 2004, Mme Avril (Charlotte), administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) pour exercer les fonctions de chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire à compter du 1er janvier 2003.